Le site internet https://hfoutlet.com édité par GOTEX (HF Outlet), SAS au 7 rue Puits Gaillot 69001 Lyon sous le numéro 53889944400011.
L’entreprise commerciale peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site internet ou via le lien suivant :
https://hfoutlet.com/nous-contacter
1. CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) régissent le contrat conclu entre l’Acheteur, personne physique procédant à l’achat de produits et le Vendeur, éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs commercialisés par le site internet : https://hfoutlet.com Les CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet https://hfoutlet.com (appartenant à l’enseigne commerciale HF Outlet) qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site internet à l’adresse suivante : https://hfoutlet.com/content/3-conditions-utilisation
HF Outlet s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors de la finalisation de la commande.
2. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Tous les produits présents sur le site en ligne https://hfoutlet.com font l’objet d’une description détaillée au travers d’une fiche descriptive ( guide taille, matière, couleur, entretien ou autre) et sont illustrés par une ou plusieurs photographies. L’ensemble des éléments communiqués permettent à l’Acheteur de disposer de caractéristiques essentielles sur le produit avant de finaliser sa commande.
Les dites informations et photos sont toutefois données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’enseigne HF Outlet. Effectivement, il est difficile d’assurer une parfaite similitude entre les caractéristiques et photos présentes sur le site et le produit commercialisé.
Les produits présentés sur le site internet sont valables dans la limite des stocks disponibles et l’Acheteur en est informé directement sur le site internet. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité par email, dans les meilleurs délais. La commande devra être annulée et l’Acheteur remboursé au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement.
3. PRIX DE PRODUITS
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage (voir les conditions de livraison). L’entreprise HF Outlet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour la validation d'une commande il faut que le prix de celle-ci hors frais de livraison soit supérieur à un total de 15€ HT soit 18€ TTC.
L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Pour passer une commande :
- Création d’un compte client ou Identification dans le cas où l’acheteur est déjà titulaire d’un compte
- Choix du produit, le cas échéant de ses options
- « Ajouter au panier » les produits sélectionnés
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Renseigner les données essentielles pour la livraison
- Choix du moyen de livraison de la commande
- Suivi des instructions pour le paiement des produits
- Livraison des produits
L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, l’Acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Ce site assure des échanges sécurisés avec le protocole HTTPS. Les certificats SSL sont généré par l'herbegeur OVH.
Le protocole « HTTPS » permet, en établissant une connexion chiffrée à l'aide d'un certificat X509 et de la norme TLS entre les ordinateurs de vos visiteurs et le serveur sur lequel est hébergé notre site, de réduire les risques d’interception de données personnelles ou bancaire par exemple. L’affichage d’un cadenas dans la barre de navigation indique que notre site est sécurisé et authentifié par une autorité de certification reconnue.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer un règlement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard/Eurocard). HF Outlet utilise la solution de paiement Systempay sécurisé en ligne fourni par la Caisse d'Epargne pour bénéficier d’un haut niveau de sécurité grâce au cryptage SSL . Les informations bancaires transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
6. CONDITIONS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande avec un bon de livraison. HF Outlet ne pourra être nullement tenu responsable d’un défaut de livraison ou d’une perte de colis si l’Acheteur a fourni une adresse erronée ou incomplète.
L’expédition des colis se fait généralement en 24h ouvrés après réception du paiement. A noter qu’en cas de période de forte activité ( fêtes de fin d’année & soldes), le délai d’expédition peut par voie de conséquence être prolongé.
La livraison à domicile des produits est assurée par SERVICE COLISSIMO du groupe LAPOSTE. Ils s’engagent à livrer les produits à l’adresse de l’Acheteur transmise par le site internet https://hfoutlet.com
Les tarifs appliqués pour la livraison à domicile sont les tarifs de colissimo étant en vigueur à la date de la commande : https://boutique.laposte.fr/colissimo-en-ligne/tarifs
HF Outlet ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Suivi de la commande : à tout moment l’Acheteur peut suivre l’état de sa commande via la rubrique « Mon compte » dans l'espace « Historique de vos commandes » sur le site internet : https://hfoutlet.com/historique-commandes
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi. Le délai de livraison du transporteur donné lors de l’enregistrement n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. HF Outlet ne peut dès lors s’engager sur des délais de livraisons fermes et définitifs mais approximatifs transmis par nos prestataires de transport. En cas d’un impératif particulier de livraison, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
La responsabilité de HF Outlet ne pourra être engagée en cas de retard de livraison du à un tiers, de fait d’événement imprévisible ou de d’acte force majeure.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de l’entreprise HF Outlet jusqu’au complet paiement du prix.
Les délais de livraison sont propres en fonction de la zone où est livré le colis. Ces derniers peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).
Toute commande acceptée sans réserve du client lors la réception du colis est considérée comme réceptionnée en bon état et dans son intégralité.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour faire un retour en boutique :
• La boutique est : HF Outlet au 7 rue Puits Gaillot 69001 Lyon
• Vous devez vous présenter avec une pièce d'identité
• Vous devez disposer du bon de livraison ou une facture imprimé de la commande : https://hfoutlet.com/historique-commandes
• Le(s) produit(s) retourné(s) doit être dans son état d’origine et complet (étiquette, emballage).
• Le client sera informé à la caisse si le retour est accepté ou non.
• Si le retour est accepté le client sera remboursé dans les délais légales.
Pour faire un retour à distance :
• S'identifier avec son compte sur le site : https://hfoutlet.com
• Aller sur "Votre Compte" : https://hfoutlet.com/mon-compte
• Accéder à votre historique de commande : https://hfoutlet.com/historique-commandes
• Sélectionner la commande où vous souhaitez faire un retour et cliquer sur "Détails"
• Vous pouvez sélectionner le(s) produit(s) à retourner avec les cases à cocher et en précisant la quantité.
• Expliquer la cause du retour dans la zone de texte
• Pour finaliser le retour cliquer sur : Renvoyer un produit
• Vous pourrez suivre votre demande de retour : https://hfoutlet.com/suivi-commande
• Une fois le retour accepter par notre service, vous serez notifier par mail du statut de votre retour : "En attente du colis".
• Vous pourrez alors imprimer votre bon de retour : https://hfoutlet.com/suivi-commande
• Suivre les indications sur le bon de retour pour l'envoi des produits.
• Une fois le colis réceptionné par notre service vous serez notifié : "Colis reçu"
• Une fois la demande traité, vous serez informé si le retour est accepté ou refusé.
• Si le retour est accepté le client sera remboursé dans les délais légales.
Conformément à l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation , « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de modalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise l’Aparté de la manière suivante : l’Acheteur doit prendre contact avec l’entreprise HF Outlet, via son formulaire de contact en précisant sa demande de retour. L’Acheteur ne peut retourner son produit sans avoir obtenu l’accord préalable auprès de HF Outlet et s’être vu précisé l’adresse de retour.
ATTENTION : Le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Le cas échéant, le retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le consommateur sera alors remboursé de la totalité de la somme versées dans un délai de 14 jours (articles L. 216-3 et L. 221-18 du Code de la consommation).
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (étiquette, emballage, notice) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Dans le cas où le ou les produits sont envoyés au-delà des 14 jours après réception du paquet et/ou que l’article est retourné sans son emballage original, sans son étiquette, en mauvais état ou déjà utilisé, HF Outlet se réserve le droit de refuser les retours.
Pour toute demande particulière vous pouvez contacter notre service client sur la page de contact : https://hfoutlet.com/nous-contacter
8. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaine, produits, photographies, textes, visuels , logo ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de HF Outlet. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motifs que ce soit est strictement interdite.
10. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
11. INFORMATIONS ET LIBERTÉS
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2177679 v 0.
Le site https://hfoutlet.com utilise des cookies afin de répondre aux mieux aux attentes de ses clients et d’établir un suivi de fréquentation. Le refus des cookies peut engendrer une restriction d’accès à certaines rubriques et/ou produits sur le site internet.
12. SUPPRESSION COMPTE CLIENT
En cas de volonté de suppression de votre compte client, veuillez effectuer la démarche suivante :
• Aller sur la page de contact : https://hfoutlet.com/nous-contacter
• Sujet : Service Client
• Expliciter votre demande de suppression de compte client
• Un retour par email vous sera adresser pour vous confirmer la suppression du compte